Lorsque vous subissez un préjudice suite à un acte médical sans qu'aucune faute ne soit avérée, vous pouvez vous sentir démuni et perdu face à la complexité des démarches d'indemnisation.
L'aléa thérapeutique peut frapper n'importe qui : une simple intervention chirurgicale programmée peut entraîner des conséquences dramatiques et inattendues, bouleversant durablement votre vie. C'est là qu'intervient Maître Pascale MOURMANNE, avocate expérimentée en droit des victimes à Nantes. Facilement accessible depuis Rezé et Vertou, son cabinet vous accompagne avec compétence et empathie pour faire reconnaître vos droits en cas d'aléa thérapeutique.
Distinct de l'erreur médicale, l'aléa thérapeutique désigne un événement imprévisible et indépendant de toute faute, causant un dommage accidentel au patient. Prenons l'exemple d'une patiente ayant subi une arthroscopie du genou : malgré une technique chirurgicale irréprochable et le respect des règles d'hygiène, elle développe une infection rare et résistante aux antibiotiques, entraînant une invalidité permanente. Il s'agit d'un cas typique d'aléa thérapeutique.
Malgré toute la diligence des professionnels de santé, certains actes médicaux comportent des risques, même infimes. Lorsque ce risque se concrétise avec des conséquences d'une exceptionnelle gravité, comme un taux d'incapacité permanente supérieur à 24 %, la loi reconnaît le droit à une indemnisation au titre de la solidarité nationale. Mais la procédure est complexe et les critères stricts : pour espérer obtenir réparation, mieux vaut s'entourer de conseils avisés.
L'aléa thérapeutique n'est indemnisable que si l'acte médical a été réalisé après septembre 2001, date d'entrée en vigueur de la loi Kouchner. Les délais de prescription sont de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
Besoin d’assistance juridique en droit des victimes ou en droit de la famille ? Maître MOURMANNE vous offre son expertise pour défendre vos droits. Prenez rendez-vous dès maintenant pour une consultation gratuite ou contactez-nous pour toute question.
Titulaire de plusieurs diplômes universitaires en droit des malades, en responsabilité médicale et en évaluation du dommage corporel, Maître MOURMANNE met ses 25 ans d'expérience au service exclusif des victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales près de Vertou.
Rédactrice de nombreux articles juridiques et cofondatrice de l'ANIAV, elle intervient également dans le domaine de l'indemnisation des accidents de la vie. Habituée à travailler en étroite collaboration avec des médecins-conseils, elle constitue pour ses clients un atout précieux face aux experts mandatés par les commissions d'indemnisation.
Tout au long de la procédure, qui peut durer plusieurs mois, Maître MOURMANNE assure une présence attentive à vos côtés. Réunion des pièces médicales, préparation aux expertises, veille sur le respect des délais... Rien n'est laissé au hasard pour construire une argumentation solide et obtenir la juste réparation de vos préjudices.
Votre parcours commence par une consultation approfondie où Maître MOURMANNE, avocate en droit des victimes à Nantes, analyse votre situation, évalue la gravité de vos préjudices et vous explique vos droits. Ainsi, si votre dossier entre dans les critères légaux de l'aléa thérapeutique, elle se charge de saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) compétente.
Pour être recevable, votre préjudice doit atteindre un certain seuil de gravité, soit une incapacité permanente partielle supérieure à 24 %, soit une incapacité temporaire de travail d'au moins 6 mois consécutifs, soit des troubles particulièrement graves dans vos conditions d'existence.
L'examen par un médecin expert est une étape clé pour objectiver vos préjudices et chiffrer votre indemnisation. Considérons le cas d'un patient ayant subi une paralysie partielle suite à une infiltration rachidienne : l'expertise médicale permettra d'évaluer précisément son taux d'incapacité, ses besoins en aide humaine, l'aménagement nécessaire de son domicile et l'impact sur sa vie professionnelle.
Mais cet exercice codifié peut être déroutant. C'est pourquoi Maître MOURMANNE, en tant qu’avocate en cas d’aléa thérapeutique près de Rezé, vous prodigue ses conseils avisés pour appréhender sereinement cette expertise. Présente lors des opérations, elle s'assure du bon déroulement de celles-ci et veille à ce que l'intégralité de vos postes de préjudice soit prise en compte, des souffrances endurées aux répercussions personnelles et professionnelles. Si besoin, elle peut aussi solliciter une contre-expertise pour contester des conclusions insuffisantes ou erronées.
Consciente de l'impact d'un aléa thérapeutique sur votre quotidien, Maître MOURMANNE met un point d'honneur à vous épauler à chaque étape. Par exemple, pour les dossiers les plus graves, elle n'hésite pas à se rendre à votre domicile ou en institution médicale. Cette proximité humaine se double d'une disponibilité sans faille : une question, un doute, une inquiétude ? Vous pouvez compter sur sa réactivité.
Avec elle, vous avez l'assurance d'un accompagnement personnalisé en droit des victimes et d'un interlocuteur unique, de la constitution de votre dossier jusqu'au versement des fonds par l'ONIAM. Son cabinet vous propose également un premier rendez-vous gratuit pour répondre à vos questions et vous orienter efficacement dans vos démarches. Un engagement sur le long cours, pour vous aider à tourner la page et envisager l'avenir plus sereinement.
Vous pensez être victime d'un aléa thérapeutique à Rezé, à Vertou ou dans leurs alentours ? N'hésitez pas à contacter Maître Pascale MOURMANNE pour faire le point sur votre situation et envisager les démarches à entreprendre. Son cabinet vous reçoit à Nantes du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, et un premier avis peut vous être donné par téléphone. Avec ses compétences en droit médical et en réparation du dommage corporel, votre avocate mettra toutes les chances de votre côté pour obtenir la réparation de votre préjudice.
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