Lorsqu'un couple avec enfants se sépare ou divorce, la question de la pension alimentaire devient cruciale.
Ce sujet soulève de nombreuses interrogations, et peut également être source de conflits. À Nantes, Rezé ou Orvault, si vous faites face à une situation familiale problématique liée à la pension alimentaire, il est essentiel de vous faire accompagner par un avocat en droit de la famille. Maître Pascale MOURMANNE, avocate au barreau de Nantes depuis plus de 25 ans, met son savoir-faire à votre service pour vous guider et défendre vos intérêts.
La pension alimentaire est une obligation légale qui découle du principe de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Selon les articles 203 et 371-2 du Code civil, les deux parents doivent contribuer financièrement à la prise en charge des besoins de leurs enfants, proportionnellement à leurs revenus et à leurs charges respectives, que ce soit dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation. Cette obligation s'applique même si l'autorité parentale est exercée par un seul parent. La pension alimentaire se distingue de la prestation compensatoire, qui vise à corriger les disparités financières entre ex-époux après un divorce.
La pension alimentaire est due même si le parent débiteur est au chômage ou en difficulté financière. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales peut adapter le montant en fonction de la situation, mais ne peut pas supprimer totalement l'obligation.
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Une pension alimentaire peut être demandée dans différentes situations familiales. Lors d'un divorce, qu'il soit par consentement mutuel ou contentieux, la pension alimentaire est fixée pour subvenir aux besoins des enfants mineurs et majeurs encore scolarisés. En cas de séparation de concubins avec enfants ou de parents non mariés, le versement d'une pension alimentaire peut également être mis en place. Enfin, pendant la procédure de divorce, le devoir de secours entre époux implique le versement d'une pension alimentaire temporaire jusqu'au prononcé définitif du divorce.
Prenons l'exemple de M. et Mme T., parents de deux enfants de 8 et 12 ans. Après leur séparation, les enfants résident principalement chez Madame. Monsieur, qui gagne 3 000 € net par mois, verse une pension alimentaire de 400 € par enfant, soit 800 € au total, considérant ses revenus et le fait qu'il accueille les enfants un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires.
Si vous percevez une pension alimentaire, il est conseillé de demander un versement par virement bancaire plutôt qu'en espèces. Cela permet de garder une trace des paiements et facilite les démarches en cas d'impayés.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction de plusieurs critères :
Le juge aux affaires familiales est chargé de fixer le montant de la pension, en veillant à maintenir un équilibre entre les deux parents. La pension peut être versée mensuellement, mais aussi sous forme de capital ou de prise en charge directe de certains frais. Une révision du montant est possible en cas de changement significatif dans la situation financière de l'un des parents ou des besoins des enfants. Si tel est votre cas, votre avocate en pension alimentaire près de Rezé, Maître MOURMANNE, pourra vous assister.
Malgré un cadre légal clair, la pension alimentaire peut soulever diverses problématiques. Le non-paiement de la pension par le parent débiteur est l'une des difficultés les plus fréquentes. Dans ce cas, plusieurs recours sont possibles avec l’aide de votre avocate en droit de la famille près d’Orvault :
La modification du montant de la pension peut également être source de désaccords. Par exemple, si le parent débiteur perd son emploi ou si l'enfant poursuit des études supérieures coûteuses, une révision peut être demandée. Sur le plan fiscal, la pension alimentaire ouvre droit à une déduction pour le parent qui la verse, et doit être déclarée comme un revenu imposable par celui qui la reçoit. Votre avocat en droit de la famille à Nantes saura vous conseiller pour faire face à ces différentes situations.
Avec son expérience de plus de 25 ans au barreau de Nantes, Maître Pascale MOURMANNE est l'alliée idéale pour vous assister dans vos démarches liées à la pension alimentaire. Son approche personnalisée et à l'écoute vous permettra de bénéficier d'un accompagnement sur mesure, adapté à votre situation familiale et à vos besoins spécifiques. Elle vous aide notamment à rassembler les justificatifs nécessaires, à calculer le montant approprié de la pension, et à présenter votre dossier de manière optimale devant le juge aux affaires familiales.
Que vous soyez à Nantes, à Rezé, à Orvault ou dans les communes environnantes, Maître MOURMANNE vous reçoit dans son cabinet juridique nantais pour une première consultation gratuite. Elle vous apportera des réponses concrètes à vos interrogations et mettra en place une stratégie pour défendre aux mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
La pension alimentaire est un sujet complexe qui nécessite un savoir-faire juridique solide. En faisant appel à Maître Pascale MOURMANNE, avocate en droit de la famille à Nantes, vous serez accompagné à chaque étape de votre procédure. Son professionnalisme, sa réactivité et son engagement à vos côtés vous permettront d'aborder sereinement les questions liées à la pension alimentaire, dans un esprit de dialogue et de recherche de solutions équilibrées. N'hésitez pas à prendre rendez-vous dès maintenant pour bénéficier de son accompagnement personnalisé.
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